Ajoncourt

Habitants

3.5 km2

Superficie

Altitude

29 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Ajoncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,5km², avec une densité moyenne de 30 habitants au km². Reconnue dans le Saulnois avec sa célèbre ‘Fête des Poules’, Ajoncourt s’appuie sur un réseau d’habitants dynamique et chaleureux.

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  • Votre mairie

5 Grande rue
57590 AJONCOURT

Mardi : 13h – 18h30
Jeudi : 13h – 18h30

03 87 05 46 48

Conseil Municipal

Maire : René VERHEE
1er adjoint : Michel DONO
Secretairee : Cindy BRULFER
Jean-victor ANDREOLI
Gaëlle CUNY
Véronique DONO
Arnaud FRANçOIS
Vincent HARTZ
Coralie LOICQ
Didier MUNIER
Thierry MUNIER
Patrick RAVENEL

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

  • Pendant la <a href="/commune/commune3/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • <a href="/commune/commune3/?xml=N481">Licenciement économique</a>
  • <a href="/commune/commune3/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
  • <a href="/commune/commune3/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
  • En cas de <a href="/commune/commune3/?xml=F24412">force majeure</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune3/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune3/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune3/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :

  • Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
  • Soit pendant la <a href="/commune/commune3/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • Soit en cas de <a href="/commune/commune3/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune3/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune3/?xml=F24409">prise d'acte</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune3/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune3/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune3/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="/commune/commune3/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune3/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune3/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune3/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées