Présentation de la commune
Ajoncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,5km², avec une densité moyenne de 30 habitants au km². Reconnue dans le Saulnois avec sa célèbre ‘Fête des Poules’, Ajoncourt s’appuie sur un réseau d’habitants dynamique et chaleureux.
- Adresse
5 Grande rue
57590 AJONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 13h – 18h30
Jeudi : 13h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : René VERHEE
1er adjoint : Michel DONO
Secretairee : Cindy BRULFER
Jean-victor ANDREOLI
Gaëlle CUNY
Véronique DONO
Arnaud FRANçOIS
Vincent HARTZ
Coralie LOICQ
Didier MUNIER
Thierry MUNIER
Patrick RAVENEL
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous être indemnisé durant votre congé parental à <a href="/commune/commune3/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="/commune/commune3/?xml=F2332">temps partiel</a> si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie pendant votre congé parental ? Nous vous expliquons les règles.
- Temps plein
- Temps partiel
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Vous bénéficiez des <a href="/commune/commune3/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
Dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent la fin du congé parental, les <a href="/commune/commune3/?xml=F3053">indemnités journalières</a> vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).
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En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="/commune/commune3/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="/commune/commune3/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de <a href="/commune/commune3/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie et du <a href="/commune/commune3/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles, pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="/commune/commune3/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="/commune/commune3/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1)
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Code de la sécurité sociale : article L161-9
Non reprise à l'issue du congé parental
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Code de la sécurité sociale : article D161-2
Reprise à l'issue du congé parental
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