Présentation de la commune
Ajoncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,5km², avec une densité moyenne de 30 habitants au km². Reconnue dans le Saulnois avec sa célèbre ‘Fête des Poules’, Ajoncourt s’appuie sur un réseau d’habitants dynamique et chaleureux.
En images
- Adresse
5 Grande rue
57590 AJONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 13h – 18h30
Jeudi : 13h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : René VERHEE
1er adjoint : Michel DONO
Secretairee : Cindy BRULFER
Jean-victor ANDREOLI
Gaëlle CUNY
Véronique DONO
Arnaud FRANçOIS
Vincent HARTZ
Coralie LOICQ
Didier MUNIER
Thierry MUNIER
Patrick RAVENEL
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.
L'abandon de déchets dans la rue
C'est <span class="valeur">135 €</span> d'amende à régler dans les 45 jours.
Au-delà de ce délai, l'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>.
Si vous ne payez pas, le juge peut fixer l'amende à <span class="valeur">750 €</span> maximum (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec confiscation du véhicule si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une <a href="/commune/commune3/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">135 €</span>.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">375 €</span>.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="/commune/commune3/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec <a href="/commune/commune3/?xml=F21887">confiscation du véhicule</a>, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une <a href="/commune/commune3/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">35 €</span>.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">75 €</span>.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="/commune/commune3/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum.
Pour s'informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Ministère chargé de l'environnement
