Présentation de la commune
Ajoncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,5km², avec une densité moyenne de 30 habitants au km². Reconnue dans le Saulnois avec sa célèbre ‘Fête des Poules’, Ajoncourt s’appuie sur un réseau d’habitants dynamique et chaleureux.
- Adresse
5 Grande rue
57590 AJONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 13h – 18h30
Jeudi : 13h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : René VERHEE
1er adjoint : Michel DONO
Secretairee : Cindy BRULFER
Jean-victor ANDREOLI
Gaëlle CUNY
Véronique DONO
Arnaud FRANçOIS
Vincent HARTZ
Coralie LOICQ
Didier MUNIER
Thierry MUNIER
Patrick RAVENEL
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :
- Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
- Votre frère ou votre sœur
- Votre demi-frère ou demi-sœur
- Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
La situation varie selon qu'il s'agit d'une <a href="/commune/commune3/?xml=F15246">adoption plénière</a> ou d'une <a href="/commune/commune3/?xml=F15246">adoption simple</a>.
-
Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :
- Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
- Votre frère ou votre sœur
- Votre demi-frère ou demi-sœur
- Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
À noter
Les mêmes interdictions s'appliquent pour votre famille d'origine.
-
Dans votre famille adoptante, vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :
- Votre parent adoptant, votre enfant adopté
- Un autre enfant adopté de votre parent adoptant
- Un descendant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté
- L'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant
En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :
- Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
- Votre frère ou votre sœur
- Votre demi-frère ou demi-sœur
- Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
- Mariage
- Pacs
L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.
En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas vous </span>marier avec les personnes suivantes :
- Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)
- Votre gendre, votre belle-fille (votre bru)
Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
- Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)
- Votre beau-fils, votre belle-fille
<span class="miseenevidence">Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.</span>
À noter
Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.
Le <a href="/commune/commune3/?xml=R45368">Pacs</a> ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.
Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.
-
Code civil : articles 143 à 164
Qualités et conditions requises pour pouvoir se marier (articles 161 à 164)
-
Empêchements à mariage
-
Effets de l'adoption simple
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
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