Craincourt

Habitants

9.06 km2

Superficie

Altitude

26 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

La Commune de Craincourt est un petit village de 269 habitants situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 9,1 km, situé à 227 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Arbrepine, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Craincourt.

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1 rue du Bon-Vin
57590 CRAINCOURT

Mercredi : 11h – 12h
Samedi : 10h30 – 11h30

03 87 01 39 87

Conseil Municipal

Maire : Didier FISCHER
1er adjoint : Dominique MATHIEU
2ème adjoint : Pascal BIZZARRI
3ème adjoint : Sébastien CUCHE
Jean-luc ATTONATY
Thierry BOURQUIN
Isabelle CROS-MAYREVIEILLE
Jean-luc DEBRIN
Cathia HURLIN
Aurélie THIEBAUT
Frédéric ZANGA

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.

  • Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.

    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>.

      Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.

      Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/commune/commune30/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

      S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

        À savoir

      Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d'autorisation de l'autre parent.

    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>.

      Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.

      Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/commune/commune30/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

      S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

      Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour <a href="/commune/commune30/?xml=F32675">inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée</a>.

        À savoir

      ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet.

  • Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

    Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du <a href="/commune/commune30/?xml=R12897">conseil de famille</a> ou la copie de la décision de justice désignant le <a href="/commune/commune30/?xml=R38682">tuteur</a>.