Présentation de la commune
Cutting est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située à 224 mètres d’altitude, le Ruisseau de Venus, le Ruisseau des Quatre Fontaines, le Ruisseau du Poudre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Cutting. la Commune s’étend sur 5,6 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants par km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Cutting se retrouve à la 208 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
65 rue des Écoles
57260 CUTTING
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h15 – 13h
Jeudi : 13h15 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Germain IMHOFF
Virginie COLIN
Philippe GAILLOT
Thierry HITZ
Jacques JACQUOT
Vincent LEFEBVRE
Sylvain LEPELLETIER
Louise ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous voulez savoir comment obtenir un second livret de famille en cas de séparation (si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du 1<Exposant>er</Exposant> enfant) ?
Nous vous présentons les informations utiles.
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original.
À noter
l'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux(se)n'est pas obligatoire si vous n'avez pas d'enfant.
Une fois séparé, la demande peut se faire à <span class="miseenevidence">tout moment.</span>
-
Vous devez vous adresser à la mairie où vous résidez.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire suivant et l'adresser à votre mairie :
Formulaire
Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement)Accéder au formulaire (pdf - 106.3 KB)
Ville de Paris
Où s’adresser ?
-
Vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> de votre pays de résidence.
Où s’adresser ?
-
Vous devez présenter votre pièce d'identité.
Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,...).
Si vous pouvez présenter le 1<Exposant>er</Exposant> livret de famille, le 2<Exposant>nd</Exposant> livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
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Vous devez présenter votre pièce d'identité.
Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,...).
Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent,...).
Si vous pouvez présenter le 1<Exposant>er</Exposant> livret de famille, le 2<Exposant>nd</Exposant> livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
La délivrance d'un 2<Exposant>nd</Exposant> livret est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).
Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.
Vous devrez présenter votre pièce d'identité.
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