Présentation de la commune
Dahlain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étent du 4,8 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants par km². Situé à 242 mètres d’altitude, le Ruisseau de Dalhain, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Dalhain. Le village est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
- Votre mairie
- Adresse
53 rue Principale
57340 DALHAIN
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier CONTE
1ère adjointe : Joëlle NAVARRO
2ème adjoint : Francis RAUSCHER
Noël BOUCHER
Eddy CERF
Léa CONTE
Yann GENDRILLON
Christian GUERBER
Alain MAIRESSE
Elisabeth MUNIER
Bernard RASPOTNIK
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
- En l'absence d'arrêté municipal
- En présence d'un arrêté municipal
S'il n'y a pas d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique.
En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune en <a href="/commune/commune32/?xml=F20851">saisissant le tribunal</a>.
Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement.
Exemple
Si de la neige glisse du toit d'une maison et endommage une voiture dans une région qui subit de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année.
Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.
Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.
Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :
- Locataire ou propriétaire d'une maison individuelle
- <a href="/commune/commune32/?xml=F2608">Syndic de copropriété</a> agissant au nom du <a href="/commune/commune32/?xml=F2606">syndicat des copropriétaires</a> d'un immeuble en copropriété
Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l'une ou l'autre des solutions suivantes :
- Pose d'arrêts de neige (parfois appelés <span class="expression">barres à neige</span> ou <span class="expression">barres antichute</span>) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
- Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente
À noter
l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
Où s’adresser ?
Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à <span class="valeur">38 €</span> d'amende.
Si les mesures imposées par l'arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en <a href="/commune/commune32/?xml=F20851">saisissant le tribunal</a> :
- Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
- Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1
Pouvoirs du maire (articles L2212-1 et L2212-2)
-
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile des riverains (1240 et 1241)
-
Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Obligation de déneigement (articles 99-8 et 100-2)
-
Sanction en cas de non-respect d'un arrêté municipal
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Direction de l'information légale et administrative
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