Présentation de la commune
Dahlain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étent du 4,8 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants par km². Situé à 242 mètres d’altitude, le Ruisseau de Dalhain, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Dalhain. Le village est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
En images
- Votre mairie
- Adresse
53 rue Principale
57340 DALHAIN
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier CONTE
1ère adjointe : Joëlle NAVARRO
2ème adjoint : Francis RAUSCHER
Noël BOUCHER
Eddy CERF
Léa CONTE
Yann GENDRILLON
Christian GUERBER
Alain MAIRESSE
Elisabeth MUNIER
Bernard RASPOTNIK
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span> de protéger le nom ou le sigle d'une association, car il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.
Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original (à la condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="/commune/commune32/?xml=R40703">morale</a>).
L'association, qui dispose d'un nom original, bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom.
<span class="miseenevidence">Cependant</span>, si l'association a une <span class="miseenevidence">activité économique</span> et que son <span class="miseenevidence">nom</span> est celui sous lequel elle <span class="miseenevidence">commercialise ses produits ou services</span>, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l' <a href="/commune/commune32/?xml=R32390">Inpi</a>. Cette demande s'effectue via un <a href="/commune/commune32/?xml=R59254">téléservice</a>.
Le dépôt d'une marque est<span class="miseenevidence"> payant</span>. Son coût dépend du nombre de classes sélectionnées pour couvrir les produits et les services.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
