Dalhain

Habitants

4.83 km2

Superficie

Altitude

20 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Dahlain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étent du 4,8 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants par km². Situé à 242 mètres d’altitude, le Ruisseau de Dalhain, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Dalhain. Le village est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.

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53 rue Principale
57340 DALHAIN

Vendredi : 17h – 19h

03 87 05 39 96

Conseil Municipal

Maire : Didier CONTE
1ère adjointe : Joëlle NAVARRO
2ème adjoint : Francis RAUSCHER
Noël BOUCHER
Eddy CERF
Léa CONTE
Yann GENDRILLON
Christian GUERBER
Alain MAIRESSE
Elisabeth MUNIER
Bernard RASPOTNIK

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les <a href="/commune/commune32/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="/commune/commune32/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en <span class="miseenevidence">sont exonérés :</span>

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d<span class="miseenevidence">'édifices affectés à l'exercice du culte</span>
  • Association de <span class="miseenevidence">mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique</span> lorsque leurs <span class="miseenevidence">bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres</span>
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des <span class="miseenevidence">hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage</span>

Les <span class="miseenevidence">bâtiments ruraux</span> sont également exonérés de la taxe foncière.

Les <span class="miseenevidence">jardins attenant</span> aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.<MiseEnEvidence/>

Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.