Présentation de la commune
Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.
En images
- Adresse
33 rue Poincaré
57590 DELME
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :
- <a href="/commune/commune33/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune33/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune33/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE
Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune33/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.
Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :
- <a href="/commune/commune33/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune33/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune33/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- <a href="/commune/commune33/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>
La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :
- Surface privative du <a href="/commune/commune33/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
- Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
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Logement
Pour en savoir plus
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Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
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Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
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Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
