Présentation de la commune
Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.
- Adresse
33 rue Poincaré
57590 DELME
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.
Dans la cadre d'un <span class="miseenevidence">logement en copropriété</span>, le copropriétaire qui a détérioré l'isolation phonique de son logement <a href="/commune/commune33/?xml=F612">peut engager sa responsabilité vis-à-vis des autres copropriétaires si cela cause un trouble anormal de voisinage</a>.
C'est le cas, par exemple, en présence de nuisances dues à un changement de revêtement de sol (remplacement de la moquette par du carrelage) si ce changement ne respecte pas une clause prévue par le <a href="/commune/commune33/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires). Dans ce cas, le copropriétaire peut être contraint de retirer le carrelage pour un matériaux moins sonore ou réaliser des travaux d'insonorisation.
Si c'est le locataire qui a décidé de changer le revêtement de sol, c'est lui (et non le propriétaire) qui engage sa responsabilité et doit remettre le logement dans son état initial.
À noter
Un locataire qui subit des nuisances <span class="miseenevidence">du fait d'un voisinage trop bruyant</span> ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu'il loue. L'insonorisation ne figure pas parmi les <a href="/commune/commune33/?xml=F2042">critères de décence</a> que le propriétaire doit respecter lorsqu'il loue un logement.
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Confort et qualité d'usage dans les bâtiments
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