Présentation de la commune
Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.
- Adresse
33 rue Poincaré
57590 DELME
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un <span class="miseenevidence">emploi public de catégorie active</span> est un emploi qui présente un <span class="miseenevidence">risque particulier</span> ou des <span class="miseenevidence">fatigues exceptionnelles</span>.
Par risque particulier ou fatigues exceptionnelles, il faut entendre les risques inhérents <span class="miseenevidence">de façon permanente</span> à un emploi et conduisant à une usure prématurée telle, qu'elle justifie un départ anticipé à la retraite.
Cette catégorie d'emplois concerne des fonctionnaires des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Les emplois relevant de la catégorie active sont classés par décret pour la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031627660" target="_blank">fonction publique d’État</a> ou arrêté ministériel pour les <a href="https://www.juris-cnracl.retraites.fr/motifs-conditions-de-depart/depart-au-titre-de-la-categorie-active/classement-en-categorie-active/classement-par-arrete" target="_blank">fonctions publiques territoriale et hospitalière</a>.
Tout emploi qui n'est <span class="miseenevidence">pas</span> classé en catégorie active est un <span class="miseenevidence">emploi de catégorie sédentaire</span>.
Jusqu'au 30 août 2023, un fonctionnaire de catégorie sédentaire pouvait partir à la retraite à partir de 62 ans.
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023, l'âge minimum de départ à la retraite est relevé de 3 mois par an jusqu'à 64 ans à partir de 2030.
Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active et occupez ou avez occupé un ou plusieurs emplois de catégorie active, vous pouvez <span class="miseenevidence">partir à la retraite plus tôt</span> qu'un fonctionnaire de catégorie sédentaire en compensation de conditions de travail difficiles.
De manière générale, jusqu'au 30 août 2023, les fonctionnaires de catégorie active pouvaient partir à la retraite à partir de 57 ans.
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023, cet âge minimum est relevé de 2 ans jusqu'à 59 ans à partir de 2030.
Pour certains emplois dits <span class="expression">super-actifs</span> et pour les contrôleurs aériens, jusqu'au 30 août 2023, l'âge minimum de départ à la retraite était fixé à 52 ans.
Il sera aussi progressivement relevé jusqu'à 54 ans à partir de 2030.
Les emplois dits super-actifs sont les suivants :
- Identificateur de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris
- Fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts
- Personnel de surveillance pénitentiaire
- Fonctionnaire des services actifs de la police nationale
Si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, vous avez droit automatiquement, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, à une retraite à taux plein à 67 ans.
Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, vous pouvez bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, plus tôt qu'un fonctionnaire de catégorie sédentaire.
L'âge du taux plein automatique, pour un fonctionnaire de catégorie active, est l'âge minimum de départ à la retraite augmenté de 3 ans, soit 62 ans ou, pour les emplois dits super-actifs, 57 ans.
Le classement en catégorie active peut vous permettre de bénéficier de <span class="miseenevidence">bonifications</span> et d'une <span class="miseenevidence">majoration de votre pension</span> de retraite.
Les bonifications sont des trimestres supplémentaires gratuits, accordés sans cotisation en contrepartie, lors du calcul de votre pension de retraite.
Les majorations sont des augmentations du montant de la pension.
Exemple
Un agent des réseaux souterrains des égouts qui a travaillé au moins 12 ans dans les réseaux souterrains, dont 6 ans de manière consécutive, a droit à une bonification égale à la moitié du temps effectivement passé dans ces réseaux, dans la limite de 10 ans.
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24
-
Liste des emplois de la fonction publique d'État de catégorie active
-
Articles 25 - III, 26, 27, 53, 55, 65-4
Pour en savoir plus
-
Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
Legifrance
-
Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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