Présentation de la commune
Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.
En images
- Adresse
33 rue Poincaré
57590 DELME
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">plus 16 ans</span> peut détenir une <span class="miseenevidence">arme de <a href="/commune/commune33/?xml=F2246">catégorie C</a> et </span><a href="/commune/commune33/?xml=F2248">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune33/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune33/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir un <span class="miseenevidence">permis de chasser</span>, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la <span class="miseenevidence">validation de l'année en cours ou de l'année précédente</span>
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="/commune/commune33/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune33/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune33/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
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Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="/commune/commune33/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune33/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune33/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
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Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="/commune/commune33/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
- Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
- Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="/commune/commune33/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune33/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune33/?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
- Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
- Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="/commune/commune33/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune33/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune33/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="/commune/commune33/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune33/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune33/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="/commune/commune33/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
- Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
- Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="/commune/commune33/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes es conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune33/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune33/?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
- Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
- Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">plus de 9 ans</span> peut uniquement détenir l'arme suivante de <a href="/commune/commune33/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L'enfant doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune33/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune33/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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