Dieuze

2794

Habitants

9.35 km²

Superficie

Altitude

299 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.

En images

Votre mairie

Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE

Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h

03 87 86 94 22

contact@dieuze.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Dieuze
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Durant son <a href="/commune/commune34/?xml=R32095">temps de travail effectif</a>, le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives.

Durant ce temps de travail, il ne peut pas interrompre son activité professionnelle pour s'occuper de ses activités personnelles.

Le temps de pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail.

Exemple

Le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter les directives de son employeur (pour téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette).

Des <a href="/commune/commune34/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir une rémunération du temps de pause lorsque celui-ci n'est pas reconnu comme du temps de travail effectif.

Salarié majeur
Salarié mineur

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives.

La pause est accordée :

Soit immédiatement après 6 heures de travail
Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur.

Le salarié de moins de 18 ans doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins <span class="miseenevidence">30 minutes</span> consécutives après une période de travail continue de 4 heures 30.

La pause est accordée :

Soit immédiatement après 4 heures 30 de travail
Soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement effectuée

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur.

Pendant le temps de pause, le salarié n'est pas sous la direction de son employeur.

La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un <a href="/commune/commune34/?xml=R32095">temps de travail effectif</a>.

Le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif.

Exemple

Lorsque l'employeur demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.

Des <a href="/commune/commune34/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus avantageuses peuvent s'appliquer.

Une tolérance existe concernant les temps de pause au travail dès lors que le salarié prend des temps de pause de manière raisonnable.

En pratique, un employeur peut sanctionner des abus par un simple <a href="/commune/commune34/?xml=R46983">blâme</a>, une <a href="/commune/commune34/?xml=R46984">mise à pied disciplinaire</a> voire un <a href="/commune/commune34/?xml=F1137">licenciement pour faute</a>.

Le salarié qui estime que l'employeur ne respecte pas les temps de pause peut alerter <a href="/commune/commune34/?xml=F107">l'inspection du travail</a> et saisir le <a href="/commune/commune34/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>.

Code du travail : article L3121-1

Travail effectif
Code du travail : article L3121-2

Rémunération (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3121-6

Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3121-8

Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives)
Code du travail : article L3121-16

Temps de pause
Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3

Durée du travail des salariés de moins de 18 ans