Dieuze

2794

Habitants

9.35 km²

Superficie

Altitude

299 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.

En images

Votre mairie

Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE

Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h

03 87 86 94 22

contact@dieuze.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Dieuze
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Certificat de travail

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié à la fin du contrat un certificat de travail.

Quelles sont les mentions obligatoires sur le certificat de travail ? À quel moment l'employeur le remet-il au salarié ? L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne le délivre pas au salarié ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail.

Il est remis au salarié pour tout type de contrat de travail (<a href="/commune/commune34/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="/commune/commune34/?xml=R2454">CDD</a>...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...) et la durée de celui-ci.

Avec le certificat de travail, le salarié peut, par exemple, faire valoir ses droits à <a href="/commune/commune34/?xml=F10">une médaille du travail</a> ou montrer, à de futurs employeurs, ses expériences professionnelles.

À noter

L'employeur qui utilise le <a href="/commune/commune34/?xml=R60824">TESE</a> n'a pas d'obligation de remettre de certificat de travail.

Le certificat de travail doit contenir les informations suivantes :

Date d'entrée du salarié dans l'entreprise
Date de sortie du salarié de l'entreprise
Nature du ou des emplois successivement occupés
Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
Maintien à titre gratuit de la <a href="/commune/commune34/?xml=F20744">couverture santé</a> et <a href="/commune/commune34/?xml=R58358">prévoyance</a>

À savoir

le contrat de travail a pu être exécuté pour plusieurs employeurs successifs après notamment une succession, une vente, une fusion, une transformation du fonds, une mise en société de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur doit indiquer comme date d'entrée la date d'embauche par le 1<Exposant>er</Exposant> employeur.

Un modèle de certificat de travail est disponible :

Modèle de document
Modèle de certificat de travail

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Le certificat de travail ne doit pas contenir de mentions <a href="/commune/commune34/?xml=R58595">discriminatoires</a> ou pouvant nuire au salarié ou concernant l'existence <a href="/commune/commune34/?xml=R62831">d'une clause de non-concurrence</a>

Le certificat de travail est remis à la fin du contrat de travail.

À savoir

si le salarié a été dispensé de préavis, il doit être remis à la fin du préavis non exécuté et indiquer cette date comme fin du contrat de travail.

Non, l'employeur n'a aucune obligation d'envoyer le certificat de travail au salarié. Il doit le tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.

S'il le souhaite, l'employeur peut le transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l'employeur ne remet pas de certificat de travail au salarié, il encourt une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

En l'absence de remise du certificat de travail par l'employeur à la fin du contrat de travail, le salarié peut <a href="/commune/commune34/?xml=F2360">saisir le juge</a> et obtenir des <a href="/commune/commune34/?xml=R12532">dommages-intérêts</a>.

Code du travail : article L1234-19

Remise du certificat de travail
Code du travail : article D1234-6

Contenu du certificat de travail
Code de la sécurité sociale : article L911-8

Bénéfice de la complémentaire santé et de prévoyance à titre gratuit

Modèle de certificat de travail

Modèle de document