Domnom-lès-Dieuze

Habitants

6.63 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.

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61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE

Lundi : 16h – 17h30

03 87 86 54 19

Conseil Municipal

Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Bourgaltroff
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

  • Pendant la <a href="/commune/commune35/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • <a href="/commune/commune35/?xml=N481">Licenciement économique</a>
  • <a href="/commune/commune35/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
  • <a href="/commune/commune35/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
  • En cas de <a href="/commune/commune35/?xml=F24412">force majeure</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune35/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune35/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune35/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :

  • Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
  • Soit pendant la <a href="/commune/commune35/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • Soit en cas de <a href="/commune/commune35/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune35/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune35/?xml=F24409">prise d'acte</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune35/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune35/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune35/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="/commune/commune35/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune35/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune35/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune35/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées