Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/commune/commune35/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)<Exposant/>
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/commune/commune35/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/commune/commune35/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
- <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de <span class="miseenevidence">15 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>)
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/commune/commune35/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/commune/commune35/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
- <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de <span class="miseenevidence">15 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>)
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, dont <span class="miseenevidence">la puissance ne dépasse pas 35 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a></span> (47,5 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> par kg
- <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
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Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/commune/commune35/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/commune/commune35/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
- <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>)
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Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, dont <span class="miseenevidence">la puissance ne dépasse pas 35 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a></span> (47,5 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> par kg
- <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span>, vous pouvez suivre une formation pour <span class="miseenevidence">obtenir </span><a href="/commune/commune35/?xml=F2830">le permis A</a>.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>)
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/commune/commune35/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- <a href="/commune/commune35/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/commune/commune35/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
- <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>)
-
Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, dont <span class="miseenevidence">la puissance ne dépasse pas 35 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a></span> (47,5 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> par kg
- <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="/commune/commune35/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="/commune/commune35/?xml=R51178">ch</a>)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
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Si vous avez le <a href="/commune/commune35/?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span>, vous pouvez suivre une formation pour obtenir <a href="/commune/commune35/?xml=F2830">le permis A</a>.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> quelle que soit sa puissance
-
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
-
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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