Domnom-lès-Dieuze

Habitants

6.63 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.

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61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE

Lundi : 16h – 17h30

03 87 86 54 19

Conseil Municipal

Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Bourgaltroff
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour passer le contrôle technique.

<span class="miseenevidence">En l'absence de la carte grise</span>, vous devez présenter <span class="miseenevidence">tout document officiel</span> permettant <span class="miseenevidence">l’identification du véhicule</span>.

Les documents suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> :

  • <a href="/commune/commune35/?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
  • <a href="/commune/commune35/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune35/?xml=R50821">ANTS</a>
  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="/commune/commune35/?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
  • Certificat d’immatriculation étranger
  • Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
  • Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
  • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
  • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
  • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicules

  À savoir

le procès-verbal remis à la fin du contrôle technique indique le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.