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Domnom-lès-Dieuze

  • 97

Habitants

6.63 km2

Superficie

  • 251.5

Altitude

15 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Domnom-lès-Dieuze
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Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.

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  • Votre mairie
  • Adresse

61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE

  • Horaires de la mairie

Lundi : 16h – 17h30

  • Nous joindre
03 87 86 54 19
mairie.domnom@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Bourgaltroff
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  > Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Fiche pratique

Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d'<a href="/commune/commune35/?xml=R41954">Aspa</a> a été rejetée, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées, versée par l'État.

  • En couple
  • Seul

  • Cas général
  • Vous êtes reconnu inapte au travail

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, <a href="/commune/commune35/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.

Autres conditions :

  • vous ne devez pas avoir de pension de retraite
  • votre demande <a href="/commune/commune35/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.

Cette condition dépend de votre nationalité :

  • Française
  • Autre nationalité

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="/commune/commune35/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du <a href="/commune/commune35/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple est de <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.

  À savoir

après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.

  • Cas général
  • Vous êtes reconnu inapte au travail

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Vos ressources (hors prestations familiales, <a href="/commune/commune35/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.

Autres conditions :

  • vous ne devez pas percevoir de pension de retraite,
  • votre demande <a href="/commune/commune35/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.

Cette condition dépend de votre nationalité :

  • Française
  • Autre nationalité

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="/commune/commune35/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du <a href="/commune/commune35/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.

  À savoir

après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.

La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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