Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne PEL
CEL
Versement initial
<span class="valeur">225 €</span>
<span class="valeur">300 €</span>
Plafond
<span class="valeur">61 200 €</span>
<span class="valeur">15 300 €</span>
Taux d’intérêt
<span class="valeur">1 %</span>
Attention : le taux du PEL est passé à <span class="valeur">2 %</span> pour les plans ouverts à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
<span class="valeur">2 %</span>
Périodicité des versements
Versements réguliers
- de <span class="valeur">45 €</span> par mois
- ou de <span class="valeur">135 €</span> par trimestre
- ou de <span class="valeur">270 €</span> par semestre
Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span>
Possibilité de retrait partiel des fonds
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL
Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins
<span class="valeur">300 €</span> après le retrait.
Fiscalité
Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne PEL
CEL
Versement initial
<span class="valeur">225 €</span>
<span class="valeur">300 €</span>
Plafond
<span class="valeur">61 200 €</span>
<span class="valeur">15 300 €</span>
Rémunération
<span class="valeur">1 %</span>
<span class="valeur">2 %</span>
Périodicité des versements
Versements réguliers
- de <span class="valeur">45 €</span> par mois
- ou de <span class="valeur">135 €</span> par trimestre
- ou de <span class="valeur">270 €</span> par semestre
Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span>
Possibilité de retrait partiel des fonds
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL
Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins
<span class="valeur">300 €</span> après le retrait.
Fiscalité
- PEL <span class="miseenevidence">de moins de 12 ans</span> : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux
- PEL <span class="miseenevidence">de plus de 12 ans</span> : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux
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Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt PEL
CEL
Temps nécessaire avant d'emprunter
4 ans
18 mois
(à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)
Prêt maximum
<span class="valeur">92 000 €</span>
<span class="valeur">23 000 €</span>
Durée du prêt
De 2 à 15 ans
De 2 à 15 ans
Taux d'intérêt
<span class="valeur">1 %</span>
<span class="valeur">2 %</span>
Que financer avec ce prêt ?
- L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
- Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt PEL
CEL
Temps nécessaire avant d'emprunter
4 ans
18 mois
(à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)
Prêt maximum
<span class="valeur">92 000 €</span>
<span class="valeur">23 000 €</span>
Durée du prêt
De 2 à 15 ans
De 2 à 15 ans
Taux d'intérêt
<span class="valeur">1 %</span>
<span class="valeur">2 %</span>
Prime d'État maximale
<span class="valeur">1 000 €</span>
<span class="valeur">1 144 €</span>
Que financer avec ce prêt ?
- L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
- Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation
Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.
Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.
Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
-
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Argent - Impôts - Consommation
