Domnom-lès-Dieuze

Habitants

6.63 km²

Superficie

251.5

Altitude

14 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.

En images

Votre mairie

61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE

Lundi : 16h – 17h30

03 87 86 54 19

mairie.domnom@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Bourgaltroff
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelle que soit votre fonction publique d’appartenance, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors du décès d'un proche. Nous vous présentons les informations à connaître.

Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)

Certaines administrations accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche.

Aucun texte commun aux différentes administrations ne fixe le nombre de jours qui peut être accordé.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre administration employeur.

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.
Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.
Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508">jours ouvrables</a> quel que soit l'âge de votre enfant.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.
Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

Certaines collectivités accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche.

Aucun texte commun aux différentes administrations ne fixe le nombre de jours qui peut être accordé.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.
Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.
Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508"><LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</a>.
Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508">jours ouvrables</a> quel que soit l'âge de votre enfant.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.
Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

Certains établissements accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche.

Aucun texte commun aux différentes administrations ne fixe le nombre de jours qui peut être accordé.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre établissement employeur.

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 14 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.
Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.
Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508">jours ouvrables</a> quel que soit l'âge de votre enfant.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.
Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

Et aussi

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Travail - Formation

Domnom-lès-Dieuze

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune

En images

Conseil Municipal

Téléchargements

Scolarité

Périscolaire:

Délibérations

Mon service public

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Et aussi

ON VOUS ACCUEILLE

INFOS LÉGALES

Domnom-lès-Dieuze

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune

En images

Conseil Municipal

Téléchargements

Scolarité

Périscolaire:

Délibérations

Mon service public

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Décès d'un proche

Décès d'un enfant

Décès d'un proche

Décès d'un enfant

Décès d'un proche

Décès d'un enfant

Textes de référence

Et aussi

ON VOUS ACCUEILLE

INFOS LÉGALES