Donnelay

Habitants

13.02 km²

Superficie

232.5

Altitude

14 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Donnelay est une Commune française située dans le Département de la Moselle au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend 13,02km², avec une densité moyenne de population de 14 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 221 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau de Bru, le Ruisseau de Gueblange sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donnelay.

En images

Votre mairie

35 rue Principale
57810 DONNELAY

Lundi : 16h30 – 19h30
Jeudi : 16h30 – 19h30

03 87 86 74 35

mairie.donnelay@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Christian CHAMANT
1er adjoint : André BOURGUIGNON
Joël BOURGUIGNON
Nicolas CHAMANT
Nicolas COLLIN
Corinne CROUVOISIER
Nathalie DEFOIN
Bernard KERDRAON
Nicolas LEBLANC
Philippe SCHAEFER
Jordan THOMAS

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

Maison individuelle
Appartement

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :

<a href="/commune/commune37/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune37/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune37/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE

Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune37/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.

Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :

<a href="/commune/commune37/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune37/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune37/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
<a href="/commune/commune37/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune37/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>

La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

Surface privative du <a href="/commune/commune37/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet