Donnelay

Habitants

13.02 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Donnelay est une Commune française située dans le Département de la Moselle au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend 13,02km², avec une densité moyenne de population de 14 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 221 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau de Bru, le Ruisseau de Gueblange sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donnelay.

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  • Votre mairie

35 rue Principale
57810 DONNELAY

Lundi : 16h30 – 19h30
Jeudi : 16h30 – 19h30

03 87 86 74 35

Conseil Municipal

Maire : Christian CHAMANT
1er adjoint : André BOURGUIGNON
Joël BOURGUIGNON
Nicolas CHAMANT
Nicolas COLLIN
Corinne CROUVOISIER
Nathalie DEFOIN
Bernard KERDRAON
Nicolas LEBLANC
Philippe SCHAEFER
Jordan THOMAS

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, votre employeur peut refuser votre demande de départ en congé.

Toutefois, votre employeur doit respecter les <a href="/commune/commune37/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> qui s'appliquent.

Le refus de votre employeur ne doit pas être abusif.

Le refus peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles.

En cas de refus des dates proposées, votre congé devra être pris à une autre date.

Votre employeur doit aviser les salariés de l'entreprise de la période de prise de congés <span class="miseenevidence">2 mois</span> avant l'ouverture de la période.

L'ordre des départs en congés est communiqué par tout moyen accessible à tous les salariés.

Les dates et l'ordre des départs en congés sont fixés :

  • Soit par <a href="/commune/commune37/?xml=R59273">convention collective</a>, <a href="/commune/commune37/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> ou <a href="/commune/commune37/?xml=R61906">accord de branche</a>
  • Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par votre employeur ou après avis du <a href="/commune/commune37/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe un CSE dans votre entreprise

Votre employeur ne peut pas modifier les dates et l'ordre de départ de vos congés <span class="miseenevidence">moins d'1 mois</span> avant la date de départ prévue.

En l'absence de réponse de votre employeur suite à une demande de congés, vous ne commettez pas de <a href="/commune/commune37/?xml=F1137">faute</a> en partant si votre employeur avait connaissance des dates de vos congés et qu'il n'a formulé aucun refus. Dans ce cas, votre absence ne constitue pas un <a href="/commune/commune37/?xml=F31209">abandon de poste</a>.

Vous pouvez demander à votre employeur de prendre tout ou partie de vos congés payés par anticipation. Toutefois, votre employeur n'est pas obligé d'accepter.

 À noter

votre employeur ne peut pas refuser votre demande si vous vous absentez dans le cadre d'un congé lié à un événement familial (<a href="/commune/commune37/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, <a href="/commune/commune37/?xml=F2266">naissance ou adoption</a>, <a href="/commune/commune37/?xml=F2278">décès d'un membre de la famille</a>).

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