Présentation de la commune
Donnelay est une Commune française située dans le Département de la Moselle au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend 13,02km², avec une densité moyenne de population de 14 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 221 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau de Bru, le Ruisseau de Gueblange sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donnelay.
- Votre mairie
- Adresse
35 rue Principale
57810 DONNELAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h30 – 19h30
Jeudi : 16h30 – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian CHAMANT
1er adjoint : André BOURGUIGNON
Joël BOURGUIGNON
Nicolas CHAMANT
Nicolas COLLIN
Corinne CROUVOISIER
Nathalie DEFOIN
Bernard KERDRAON
Nicolas LEBLANC
Philippe SCHAEFER
Jordan THOMAS
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non</span>. Le dispositif qui permettait à un ou une fonctionnaire parent d'au moins 3 enfants de partir en retraite anticipée est <span class="miseenevidence">supprimé</span>.
Toutefois, si vous remplissiez <span class="miseenevidence">avant 2012</span> les conditions y ouvrant droit, vous pouvez demander votre retraite anticipée <span class="miseenevidence">à tout moment</span>.
Ces conditions étaient les suivantes :
- Avoir accompli au moins 15 ans de services civils ou militaires
- Être parent d'au moins 3 enfants
- Avoir cessé ou réduit son activité professionnelle pendant une durée minimum
La durée minimum de cessation ou de réduction d’activité est la suivante :
-
Pour chaque enfant, vous devez avoir bénéficié de l'un des congés suivants pendant <span class="miseenevidence">au moins 2 mois consécutifs</span> :
- Congé de maternité ou d'adoption
- Congé de paternité
- Congé parental
- Congé de présence parentale
- Disponibilité pour élever un enfant
L'interruption d'activité doit être intervenue avant que l'enfant atteigne <span class="miseenevidence">l'âge auquel il a cessé d'être <a href="/commune/commune37/?xml=F16947">à charge pour les prestations familiales</a></span>.
-
Pour chaque enfant, vous devez avoir travaillé à temps partiel selon l'une des conditions suivantes :
- Pendant au moins 4 mois consécutifs à <span class="valeur">50 %</span>
- Ou pendant au moins 5 mois consécutifs à <span class="valeur">60 %</span>
- Ou pendant au moins 7 mois consécutifs à <span class="valeur">70 %</span>
La réduction d'activité doit être intervenue avant que l'enfant atteigne <span class="miseenevidence">l'âge auquel il a cessé d'être <a href="/commune/commune37/?xml=F16947">à charge pour les prestations familiales</a></span>.
Attention :
<span class="miseenevidence">Avant </span>de faire votre demande de retraite, demandez une <span class="miseenevidence">estimation du montant</span> de votre pension.
©
Direction de l'information légale et administrative
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