Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin d'un <a href="/commune/commune38/?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
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La prime de précarité est versée sauf <a href="/commune/commune38/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="/commune/commune38/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salariéMinistère chargé du travail
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La prime de précarité est versée sauf <a href="/commune/commune38/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="/commune/commune38/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salariéMinistère chargé du travail
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune38/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune38/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune38/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune38/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune38/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune38/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité (article L1243-8 CDI et L1243-10)
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Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
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Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
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