Fossieux

Habitants

5.06 km2

Superficie

Altitude

37 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.

En images

Rechercher
  • Votre mairie

9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX

Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h

09 63 65 36 99

Conseil Municipal

Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

  • <a href="/commune/commune39/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="/commune/commune39/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
  • <a href="/commune/commune39/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>

Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).

Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.

APL

L'APL est versée <span class="miseenevidence">en raison de la situation de votre logement</span> (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

Le plus souvent il s'agit d'un <a href="/commune/commune39/?xml=R18743">logement conventionné</a> que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

ALF

L'ALF est versée <span class="miseenevidence">en raison de votre situation familiale</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous bénéficiez de <a href="/commune/commune39/?xml=N156">prestations familiales</a> ou de <a href="/commune/commune39/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
  • Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage
  • Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 4<Exposant>ème</Exposant> mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
  • Vous avez à votre charge un <a href="/commune/commune39/?xml=R12668">ascendant</a> de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de <a href="/commune/commune39/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
  • Vous avez à votre charge un ascendant, <a href="/commune/commune39/?xml=R12574">descendant</a> ou <a href="/commune/commune39/?xml=R12669">collatéral</a> atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

ALS

L'ALS est versée <span class="miseenevidence">si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF</span>.