Présentation de la commune
Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.
- Votre mairie
- Adresse
9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son <a href="/commune/commune39/?xml=R10114">nom de famille</a><span class="miseenevidence">.</span>
Elle n'a <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux <a href="/commune/commune39/?xml=F868">d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom</a> : il s'agit d'un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.
Cette démarche est <span class="miseenevidence">volontaire</span>.
Dans tous les cas, chaque époux <span class="miseenevidence">conserve le nom inscrit sur son acte de naissance</span> (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
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Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
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Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
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Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264)
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Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
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