Alaincourt-la-Côte

Habitants

4.17 km2

Superficie

Altitude

40 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.

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8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE

Mardi : 16h – 18h

03 87 05 90 60

Conseil Municipal

Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Solgne
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54

Périscolaire :

periscolaire.solgne@sudmessin.fr
03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?

Vérifié le 16/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certains événements peuvent empêcher le salarié de travailler durant certaines heures.

Cela peut se produire dans les situations suivantes :

  • Accident, intempéries ou cas de <a href="/commune/commune4/?xml=F33790">force majeure</a>
  • Inventaire de l'entreprise
  • Période non travaillée de 1 ou 2 <a href="/commune/commune4/?xml=R17508">jours ouvrables</a> comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels

Ces heures de travail non effectuées, dites <span class="expression">heures perdues</span>, peuvent alors être récupérées.

La mise en place des <span class="expression">heures perdues</span> est prévue par l'employeur.

Le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.

 Attention :

les heures de travail non réalisées pour cause de grève, d'absence pour cause de jour férié ou de retard du salarié ne peuvent pas faire l'objet d'un dispositif d'heures perdues à effectuer.

L'employeur doit informer au préalable l'inspecteur du travail des interruptions collectives de travail et des conditions de mise en place des heures perdues à effectuer.

Si le travail est interrompu par un événement imprévu, l'employeur informe l'inspecteur du travail immédiatement.

La réalisation des heures perdues peut être fixée par accord collectif d'entreprise.

En l'absence d'accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d'1 heure par jour.

La durée de travail ne peut pas être augmentée de plus de 8 heures par semaine.

Les heures perdues doivent être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.

Les heures perdues à effectuer ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.