Alaincourt-la-Côte

Habitants

4.17 km2

Superficie

Altitude

40 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.

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8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE

Mardi : 16h – 18h

03 87 05 90 60

Conseil Municipal

Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Solgne
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54

Périscolaire :

periscolaire.solgne@sudmessin.fr
03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur<span class="miseenevidence"> doit mettre des vestiaires collectifs</span> à la disposition de ses salariés dans les entreprises <span class="miseenevidence">où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI.</span> Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

Cette obligation s'applique dans les entreprises<span class="miseenevidence"> quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.</span><MiseEnEvidence/>

Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une <span class="miseenevidence">surface suffisante</span>. Le local doit être<span class="miseenevidence"> isolé des locaux de travail et de stockage</span>, mais placé à proximité du passage du personnel.

Des<span class="miseenevidence"> vestiaires séparés</span> doivent être prévus<span class="miseenevidence"> pour les hommes et les femmes.</span>

Le local doit être <span class="miseenevidence">convenablement chauffé et aéré.</span> Il doit être <span class="miseenevidence">entretenu et nettoyé régulièrement</span>.

Il doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">nombre suffisant </span>de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables<span class="miseenevidence"> équipées d'une serrure ou un cadenas.</span>

Lorsque les vêtements de travail peuvent être <span class="miseenevidence">souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes</span>, les armoires comprennent un <span class="miseenevidence">compartiment réservé à ces vêtements.</span>

L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.

L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un <span class="miseenevidence">état permanent de propreté</span>.

L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.

L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés <span class="miseenevidence">un meuble de rangement sécurisé.</span>

Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble<span class="miseenevidence"> muni d’une serrure ou d’un cadenas,</span> pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.

Ces vestiaires individuels doivent être placés<span class="miseenevidence"> à proximité du poste de travail des salariés.</span>

Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.<MiseEnEvidence/>