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Alaincourt-la-Côte

  • 168

Habitants

4.17 km2

Superficie

  • 297

Altitude

40 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Alaincourt-la-Côte
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.

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  • Votre mairie
  • Adresse

8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE

  • Horaires de la mairie

Mardi : 16h – 18h

  • Nous joindre
03 87 05 90 60
malaincourt@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Solgne
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54

Périscolaire :

periscolaire.solgne@sudmessin.fr
03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Assurance automobile (véhicule)  > Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

Question-réponse

Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas d'accident de la circulation avec un animal sauvage, l'assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties <span class="expression">dégâts matériels</span> et <span class="expression">assurance du conducteur</span>. Si vous n'avez pas souscrit ces garanties, ou si l'indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO n'indemnise que les dommages corporels.

L'indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d'assurance.

  • Si vous êtes assuré "<a href="/commune/commune4/?xml=F2622">tous accidents</a>" ou <span class="expression">tous risques</span>, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.

    L'assureur retiendra une <a href="/commune/commune4/?xml=R2082">franchise</a>, prévue dans votre contrat.

  • Si vous êtes assuré "<a href="/commune/commune4/?xml=F2628">au tiers</a>" (ou juste une garantie <span class="expression">dommages collision</span>), l'assurance ne vous indemnisera pas.

 À noter

l'assureur n'applique pas de <a href="/commune/commune4/?xml=F2655">malus</a> si l'accident avec un animal sauvage relève de la <a href="/commune/commune4/?xml=R38200">force majeure</a>, notamment par son caractère imprévisible.

L'indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d'assurance.

  • L'intervention du FGAO résulte de l'existence ou non de la <a href="/commune/commune4/?xml=R58897">garantie du conducteur</a>.

    • Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une <span class="expression">garantie du conducteur</span>, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

      Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le <a href="/commune/commune4/?xml=F2679">Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)</a> interviendra en complément.

      Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

      Formulaire
      Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse

      Accéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)  

      Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

    • Si vous ne disposez pas de <span class="expression">garantie du conducteur</span>, le FGAO peut vous indemniser.

      Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

      Formulaire
      Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse

      Accéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)  

      Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

      Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

      Où s’adresser ?

      Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.

      Par messagerie

      <a href="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter" target="_blank">Accès au formulaire de contact</a>

  • Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au <a href="/commune/commune4/?xml=F2679">Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)</a> une intervention en complément.

    Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)

    Accéder au formulaire (pdf - 126.7 KB)  

    Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

    Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

    Où s’adresser ?

    Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.

    Par messagerie

    <a href="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter" target="_blank">Accès au formulaire de contact</a>

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'<a href="/commune/commune4/?xml=F2628">assurance obligatoire</a> couvre ces dommages.

Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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