Présentation de la commune
Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.
En images
- Votre mairie
- Adresse
8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous commettez une <a href="/commune/commune4/?xml=R52310">infraction</a> routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune4/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> ou une <a href="/commune/commune4/?xml=R49433">consignation</a>.
De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.
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En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune4/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les <span class="miseenevidence">infractions suivantes</span> :
- Excès de vitesse
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Franchissement d'un feu rouge
- Conduite en état d'ivresse
- Conduite sous l'influence de drogues
- Non-port du casque
- Circulation sur une voie interdite
- Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.
L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :
Où s’adresser ?
-
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune4/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :
- Excès de vitesse
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Franchissement d'un feu rouge
- Conduite en état d'ivresse
- Conduite sous l'influence de drogues
- Non-port du casque
- Circulation sur une voie interdite
- Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.
L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :
Où s’adresser ?
-
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune4/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, <span class="miseenevidence">votre véhicule peut être retenu</span> jusqu'au <span class="miseenevidence">paiement d'une <a href="/commune/commune4/?xml=R49433">consignation</a></span>.
Le <a href="/commune/commune4/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
Le <span class="miseenevidence">montant</span> de la <span class="miseenevidence">somme consignée</span> varie en fonction de la <span class="miseenevidence">gravité de l'infraction</span>.
Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="/commune/commune4/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
Les <span class="miseenevidence">frais</span> sont <span class="miseenevidence">à votre charge</span>.
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :
- Excès de vitesse
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Franchissement d'un feu rouge
- Conduite en état d'ivresse
- Conduite sous l'influence de drogues
- Non-port du casque
- Circulation sur une voie interdite
- Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.
L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :
Où s’adresser ?
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En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span><a href="/commune/commune4/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :
Où s’adresser ?
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En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span><a href="/commune/commune4/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :
Où s’adresser ?
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En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span><a href="/commune/commune4/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :
Où s’adresser ?
Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être <span class="miseenevidence">retenu jusqu'au paiement d'une </span><a href="/commune/commune4/?xml=R49433">consignation</a>.
Le <a href="/commune/commune4/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
Le <span class="miseenevidence">montant</span> de la <span class="miseenevidence">somme consignée</span> varie en fonction de la <span class="miseenevidence">gravité de l'infraction</span>.
Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="/commune/commune4/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
Les <span class="miseenevidence">frais</span> sont à<span class="miseenevidence"> vote charge</span>.
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