Présentation de la commune
Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.
En images
- Votre mairie
- Adresse
8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'amnistie est <span class="miseenevidence">l'effacement de certaines condamnations</span> qui figurent au <a href="/commune/commune4/?xml=F14710">casier judiciaire</a>.
Cet effacement est décidé par une<span class="miseenevidence"> loi </span>spécialement votée à cet effet par le Parlement.
Il s'agit d'une <span class="miseenevidence">mesure générale et collective</span>, contrairement à la <a href="/commune/commune4/?xml=F780">grâce présidentielle</a>, qui est une mesure individuelle.
L'effacement bénéficie à <span class="miseenevidence">toutes les personnes </span>qui ont commis une ou plusieurs <span class="miseenevidence">catégories <a href="/commune/commune4/?xml=R10272">d'infractions</a> visées dans la loi d'amnistie</span>.
Si vous faites partie des personnes visées par une loi d'amnistie, vous êtes alors <span class="miseenevidence">reconnu comme innocent </span>pour les faits qui ont entraîné les condamnations <span class="miseenevidence">ciblées par la loi</span>.
Les personnes qui peuvent bénéficier de l'amnistie ne sont <span class="miseenevidence">pas prévenues individuellement</span> de cette mesure.
Si une loi d'amnistie est votée et que vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez <span class="miseenevidence">vous informer par vous-même</span>. Vous pouvez :
- Chercher le texte concerné sur le site Légifrance. Vous pouvez taper l'expression « <span class="expression">amnistie »</span> dans l'espace rechercher par mots et vous trouverez tous les textes concernés.
- Demander à consulter votre <a href="/commune/commune4/?xml=F14710">casier judiciaire</a>. Si l'amnistie a déjà été mise en œuvre par les services du ministère de la justice, les condamnations concernées ne figureront plus dans votre casier.
- Demander des conseils dans une maison de justice et du droit.
Où s’adresser ?
À savoir
La mesure d'amnistie ne supprime <span class="miseenevidence">que les sanctions pénales</span> (peines de prison et amende). Elle n'efface pas les sanctions civiles (condamnation à verser des dommages et intérêts).
