Présentation de la commune
Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.
- Votre mairie
- Adresse
8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom de l'émetteur du chèque</Variable>
<Variable>Adresse de l'émetteur du chèque</Variable>
A <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°<Variable>numéro du chèque</Variable>
<Variable>Monsieur/Madame</Variable>,
Vous m'avez remis un chèque de <Variable>banque de l'émetteur</Variable> n°<Variable>numéro du chèque</Variable> daté du <Variable>date du chèque</Variable> d'un montant de <Variable>montant du chèque</Variable>, pour le paiement de/du <Variable>motif du paiement (exemple : loyer...)</Variable>.
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le <Variable>date du chèque</Variable> soit par approvisionnement du compte, soit par blocage de la provision soit par paiement par un autre moyen, votre banque me remettra un certificat de non-paiement.
Ce certificat pourra vous être signifié par un commissaire de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,
<Variable>Signer ici</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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