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Francaltroff

  • 759

Habitants

12.46 km2

Superficie

  • 253

Altitude

61 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Francaltroff
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).

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  • Votre mairie
  • Adresse

1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF

  • Horaires de la mairie

Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 62 59
mairie@francaltroff.fr

Conseil Municipal

Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Francaltroff
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59

Périscolaire :

periscolaire.francaltroff@opal67.org
03 87 01 29 59

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  > Quelles différences entre location vide et location meublée ?

Question-réponse

Quelles différences entre location vide et location meublée ?

Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Seules certaines règles sont communes au bail d'habitation vide et au bail d'habitation meublé.

Pour être considéré comme <span class="expression">logement meublé</span>, le logement doit comporter <span class="miseenevidence">au minimum</span> les éléments suivants :

  • Literie avec couette ou couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-onde
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table
  • Sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un <span class="expression">logement vide</span>.

  À savoir

Pour être considéré comme<span class="expression"> logement décent</span>, un logement (vide ou meublé) doit répondre à <a href="/commune/commune40/?xml=F2042">certains critères</a>.

Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou <span class="expression">congé</span>) et la fiscalité :

Tableau comparatif des différents types de bail

Logement vide

Logement meublé

Bail d'habitation

Bail mobilité

Durée du bail

<a href="/commune/commune40/?xml=F920">Minimum : 3 ans</a>

<a href="/commune/commune40/?xml=F920">Minimum : 1 an</a>

(9 mois si le locataire est étudiant)

Minimum : 1 mois

Maximum : 10 mois

Attention : seuls <a href="/commune/commune40/?xml=F34759">certains locataires</a> peuvent signer un bail mobilité.

<a href="/commune/commune40/?xml=R52231">Dépôt de garantie</a>

<a href="/commune/commune40/?xml=F31269">Montant maximum : 1 mois de loyer (hors charges)</a>

<a href="/commune/commune40/?xml=F31269">Montant maximum : 2 mois de loyer (hors charges)</a>

Interdit

Paiement des charges locatives

<a href="/commune/commune40/?xml=F947">Par provisions, et avec régularisation annuelle</a>

  • Soit <a href="/commune/commune40/?xml=F947">par provisions, et avec régularisation annuelle</a>
  • Soit <a href="/commune/commune40/?xml=F947">au forfait</a>

<a href="/commune/commune40/?xml=F34759">Au forfait</a>

Fiscalité du propriétaire

  • Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que <a href="/commune/commune40/?xml=R1283">revenus fonciers</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F1165">Prélèvement sociaux</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F59">Taxe foncière</a> et <a href="/commune/commune40/?xml=F22730">taxes accessoires</a>
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des" target="_blank">Cotisation foncière des entreprises</a> (dans certains cas)
  • Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que <a href="/commune/commune40/?xml=F32744">bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F1165">Prélèvement sociaux</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F59">Taxe foncière</a> (<a href="/commune/commune40/?xml=F22730">et taxes accessoires</a>)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des" target="_blank">Cotisation foncière des entreprises</a> (dans certains cas)
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F34102">Cotisations sociales</a>(dans certains cas)

Fin de bail à l'initiative du locataire

  • À tout moment
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F1168">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'un ou 3 mois (selon la commune)
  • À tout moment
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F1168">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'un mois
  • À tout moment
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F34759">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'un mois

Fin de bail à l'initiative du propriétaire

  • À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux)
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F929">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'au moins 6 mois.
  • À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux).
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F929">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'au moins 3 mois.
  • À l'échéance du bail.
  • Pas de congé à donner ni de délai de préavis à respecter

  À savoir

Le loyer d'un logement loué meublé est supérieur au loyer du même logement loué vide.

De nombreuses règles sont identiques au logement vide et au logement meublé. Ces règles concernent notamment :

  • <a href="/commune/commune40/?xml=F1169">Documents quele propriétaire peut réclamer au futur locataire</a>
  • Règles du <a href="/commune/commune40/?xml=F31267">cautionnement</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F375">Frais d'agence immobilière</a>
  • Contenu de l'annonce immobilière (créée par une <a href="/commune/commune40/?xml=F35323">agence immobilière</a> ou le <a href="/commune/commune40/?xml=F36369">propriétaire</a>)
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F14750">Discrimination au logement</a>
  • Critères de <a href="/commune/commune40/?xml=F2042">décence</a>
  • Loyer (<a href="/commune/commune40/?xml=F1310">fixation du loyer</a>, <a href="/commune/commune40/?xml=F1214">paiement du loyer</a>, <a href="/commune/commune40/?xml=F31272">conséquences d'un impayé</a>, <a href="/commune/commune40/?xml=F1311">révision</a> du loyer en cours de bail et sa <a href="/commune/commune40/?xml=F1312">réévaluation</a> en fin de bail)
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F947">Liste des charges locatives</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F31300">Assurance habitation</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F1874">Utilisation du logement par le locataire</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F31697">Travaux et réparations locatives</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=F2449">Sous-location</a>

Un propriétaire peut opter pour d'autres types de location. Il existe notamment :

  • Le logement meublé mis en location en tant que <a href="/commune/commune40/?xml=F2315">meublé de tourisme</a>. Dans ce cas, le logement est destiné à un locataire qui utilise le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile.
  • Le logement vide mis en location avec <a href="/commune/commune40/?xml=F1351">le conventionnement de l'Anah</a>. Dans ce cas, le logement est destiné à devenir le domicile d'un locataire aux revenus modestes.

  À savoir

Certains logements sont <a href="/commune/commune40/?xml=F1219">soumis à la loi de 48</a>. Dans ce cas, le logement obéit à des règles particulières au moment de la fin du bail (<a href="/commune/commune40/?xml=F10039">sortie du régime de 48</a>, <a href="/commune/commune40/?xml=F929">préavis du propriétaire</a>, <a href="/commune/commune40/?xml=F1168">préavis du locataire</a>).

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    57170 Château-Salins
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