Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines <span class="miseenevidence">autorités</span> et <span class="miseenevidence">personnes individuellement désignées et habilitées</span> peuvent connaître le <span class="miseenevidence">solde de points</span> de votre permis de conduire <span class="miseenevidence">via un accès au </span><a href="/commune/commune40/?xml=R65123">SNPC</a>.
Il s'agit notamment des autorités et personnes suivantes :
- <span class="miseenevidence">Agent d'administration centrale</span> placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, <span class="miseenevidence">chargé de l'enregistrement des informations sur le permis de conduire</span>
- <span class="miseenevidence">Agent</span> de l'Agence nationale des titres sécurisés (<span class="miseenevidence">ANTS</span>)
- <span class="miseenevidence">Autorité judiciaire</span>
- <span class="miseenevidence">Magistrat administratif </span>pour <span class="miseenevidence">l'instruction des recours</span> contre les décisions de retrait de points du permis de conduire
- <a href="/commune/commune40/?xml=R51707">Officier de police judiciaire</a> dans le cadre de <span class="miseenevidence">l'exécution d'une <a href="/commune/commune40/?xml=R1058">ordonnance juridictionnelle</a></span><a href="/commune/commune40/?xml=R1058"> ou d'une <LienIntra LienID="R54382" type="Définition de glossaire">enquête de flagrance</a>
- <span class="miseenevidence">Préfet</span>
- <span class="miseenevidence">Agent</span> placé <span class="miseenevidence">sous l'autorité du préfet</span>, chargé de <span class="miseenevidence">l'inscription au permis</span> et de la <span class="miseenevidence">réglementation du permis de conduire</span>
- Fonctionnaire de <span class="miseenevidence">police</span> nationale et militaire de <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> nationale, pour les <span class="miseenevidence">contrôles routiers</span>
- Agent spécialement habilité pour réaliser des <span class="miseenevidence">études statistiques sur les accidents de la route</span>
- Agent placé sous l'autorité du ministre chargé des transports, pour le <span class="miseenevidence">contrôle du transport routier</span>
À savoir
Vous-même avez accès au solde de vos points via le <a href="/commune/commune40/?xml=R17121">téléservice Télépoints</a>. Vous pouvez aussi <a href="/commune/commune40/?xml=F34791">demander un relevé d'information intégral (RII) à votre préfecture.</a>
Accès limité au fichier du permis de conduire (SNPC)
Certaines <span class="miseenevidence">autorités</span> et <span class="miseenevidence">personnes individuellement désignées et habilitées</span> ont accès aux informations du <a href="/commune/commune40/?xml=R65123">SNPC</a> concernant <span class="miseenevidence">l'existence, la catégorie et la validité</span> de votre permis.
Il s'agit des autorités et personnes suivantes :
- <a href="/commune/commune40/?xml=R51707">Officier de police judiciaire</a>, ou agent de police judiciaire dans le cadre d'une <a href="/commune/commune40/?xml=R51715">enquête préliminaire</a>
- Agent de police judiciaire adjoint et garde champêtre pour <span class="miseenevidence">l'identification des auteurs de certaines <a href="/commune/commune40/?xml=R10272">infractions</a> au code la route</span>
- Agent d'un organisme chargé de la <a href="/commune/commune40/?xml=R17976">carte de conducteur associée au chronotachygraphe électronique</a> ou de la <span class="miseenevidence">carte de qualification de conducteur </span>de certains véhicules routiers
- Agent d'une <span class="miseenevidence">entreprise de transport public routier</span>, pour les personnes qu'elle emploie comme conducteur
- Autorité d'un <a href="/commune/commune40/?xml=R41270">pays de de l'Union Européenne</a> pour <span class="miseenevidence">l'authentification du permis de conduire</span>, conformément aux accords internationaux en vigueur
Sur demande adressée au préfet
Les personnes et autorités suivantes, dans le cadre de leurs missions, peuvent demander au préfet <span class="miseenevidence">si vous avez le permis</span>, s'il est <span class="miseenevidence">valide</span>, et quelles <span class="miseenevidence">catégories</span> vous avez :
- <span class="miseenevidence">Administration civile ou militaire</span>, pour les <span class="miseenevidence">personnes employées comme chauffeur</span> et pour les <span class="miseenevidence">candidats à l'emploi de chauffeur</span>
- <span class="miseenevidence">Entreprise d'assurance</span>, pour <span class="miseenevidence">leurs assurés</span> ayant souscrit un <a href="/commune/commune40/?xml=N32">contrat d'assurance automobile</a>
À savoir
Vous-même avez accès aux informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (<a href="/commune/commune40/?xml=F34789">relevé d'information restreint</a>) via le <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune40/?xml=R17121">téléservice Télépoints</a></span>. Votre avocat a également accès à ces informations, sur demande adressée au préfet.
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Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Collecte des informations sur le nombre de points du permis de conduire (article L223-7)
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Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
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Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9
Recrutement (article L1221-6)
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Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
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Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Questions ? Réponses !
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