Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la <a href="/commune/commune40/?xml=R63872">valeur nette</a> de votre patrimoine immobilier excède <span class="valeur">1 300 000 €</span>. L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une <a href="/commune/commune40/?xml=R49465">décote</a> est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles.
L'<a href="/commune/commune40/?xml=R43579">IFI</a> est calculé sur la valeur nette de votre <a href="/commune/commune40/?xml=F563">patrimoine imposable</a> au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023, c'est-à-dire après déduction des dettes existantes à cette date, à condition de pouvoir les justifier.
Il peut s'agir d'une dette portant sur les dépenses suivantes :
- Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)
- Travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement
- Acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
- Travaux d'entretien dus par le propriétaire, ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n'a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l'année de départ du locataire
- Paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple : taxe foncière ou droits de succession)
En revanche, les impositions incombant à l'occupant ne sont pas déductibles.
La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n'est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).
Vous pouvez estimer le montant de l'IFI que vous aurez à payer avec le simulateur suivant :
Simulateur
Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI)
Ministère chargé des finances
L'IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
Jusqu'à <span class="valeur">800 000 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
Entre <span class="valeur">800 001 €</span> et <span class="valeur">1 300 000 €</span> | <span class="valeur">0,50 %</span> |
Entre <span class="valeur">1 300 001 €</span> et <span class="valeur">2 570 000 €</span> | <span class="valeur">0,70 %</span> |
Entre <span class="valeur">2 570 001 €</span> et <span class="valeur">5 000 000 €</span> | <span class="valeur">1 %</span> |
Entre <span class="valeur">5 000 001 €</span> et <span class="valeur">10 000 000 €</span> | <span class="valeur">1,25 %</span> |
Supérieure à <span class="valeur">10 000 000 €</span> | <span class="valeur">1,50 %</span> |
Attention :
le seuil d’imposition à l’IFI est fixé à <span class="valeur">1 300 000 €</span>. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le barème est appliqué à partir de <span class="valeur">800 000 €</span>.
Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre <span class="valeur">1 300 000 €</span> et <span class="valeur">1 400 000 €</span>, vous bénéficiez d'une décote qui est déduite du montant de l'IFI calculé selon le barème en vigueur.
Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : <span class="valeur">17 500 €</span> - <span class="valeur">1,25 %</span> de la valeur nette taxable du patrimoine.
Exemple
Patrimoine net taxable au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 : <span class="valeur">1 350 000 €</span>
IFI brut = <span class="valeur">(500 000 €</span> x <span class="valeur">0,5 %</span>) + (<span class="valeur">50 000 €</span> x <span class="valeur">0,7 %</span>) = <span class="valeur">2 500 €</span> + <span class="valeur">350 €</span> = <span class="valeur">2 850 €</span>
Décote applicable =<span class="valeur"> 17 500 €</span> - (<span class="valeur">1 350 000 €</span> x <span class="valeur">1,25 %</span>) = <span class="valeur">625 €</span>
Montant IFI = <span class="valeur">2 850 €</span> – <span class="valeur">625 €</span> = <span class="valeur">2 225 €</span>
En cas de <a href="/commune/commune40/?xml=F426">dons au profit d'organismes d'intérêt général</a>, vous bénéficiez d'une réduction d'IFI égale à <span class="valeur">75 %</span> des dons réalisés, dans la limite de <span class="valeur">50 000 €</span>.
En 2023, l'IFI est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts.
L'impôt sur les revenus de 2022 (<a href="/commune/commune40/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> et <a href="/commune/commune40/?xml=F31130">contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a> inclus) ajouté à l'IFI 2023 ne doit pas dépasser <span class="valeur">75 %</span> des revenus perçus en 2022.
En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l'IFI.
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