Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un règlement intérieur peut-il limiter l'expression religieuse des salariés ? Un salarié peut-il porter une tenue religieuse dans l'entreprise? Peut-il refuser de faire certaines tâches en raison de sa religion ? La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé.
Toutefois, la liberté de se vêtir pendant le temps et sur le lieu de travail n'est pas une <a href="/commune/commune40/?xml=R48975">liberté fondamentale</a>. L'employeur peut interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d'hygiène sanitaire.
C'est le cas, par exemple, d'incompatibilité entre le port d'un signe religieux et d'un équipement obligatoire de protection.
C'est également le cas de risques (mécaniques ou chimiques) accrus par le port de vêtements ou d'insignes non adaptés.
À savoir
une clause du <a href="/commune/commune40/?xml=F1905">règlement intérieur</a> peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.
<span class="miseenevidence">Le salarié n'est pas autorisé à cacher son visage</span> lorsqu'il travaille <span class="miseenevidence">dans un lieu ouvert au public ou un organisme chargé d'une mission de service public</span>. Il peut s'agir des commerces, cinémas, banques, mais aussi par exemple d'une clinique privée.
Les tenues rendant impossible l'identification de la personne sont interdites. Il peut s'agir notamment d'une cagoule, d'un voile intégral (burqa, niqab, etc.).
En cas de non-respect, le salarié risque une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.
En revanche, <span class="miseenevidence">cette interdiction ne concerne pas le salarié qui travaille dans une entreprise dont l'accès est réservé au personnel.</span>
<span class="miseenevidence">Non, </span>le code du travail ne prévoit pas de congé pour une fête religieuse.
Le salarié peut s'absenter si l'employeur lui donne son autorisation. L'employeur est en droit de refuser. Le salarié n'est pas obligé de faire connaître le motif religieux de sa demande de congé.
À noter
certaines <a href="/commune/commune40/?xml=F78">conventions collectives</a> (ou accords d'entreprises) peuvent prévoir un droit à absence pour cérémonie ou fête religieuse.
<span class="miseenevidence">Non,</span> le salarié ne peut pas refuser les visites médicales pour motif religieux : elles sont une obligation pour tous les salariés.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>le salarié peut demander un aménagement d'horaire. L'employeur peut lui accorder, mais il n'en a pas l'obligation.
En effet, l'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l'entreprise.
L'employeur ne peut pas interdire à un salarié de prier dans son bureau pendant son temps de pause si cela ne gêne pas l'organisation du travail. Il peut interdire les prières si elles ont lieu pendant le temps de travail ou si elles perturbent le travail des autres salariés.
<span class="miseenevidence">Non,</span> la religion ne peut pas être un motif de refus d'exécution des tâches pour lesquelles le salarié a été embauché.
<span class="miseenevidence">Non,</span> un salarié ne peut pas tenter de convaincre d'autres salariés d'adhérer à sa religion sur le lieu de travail. Il est également interdit au salarié d'imposer ses convictions religieuses sur le lieu de travail.
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Code du travail : article L1121-1
respect des droits et libertés dans l'entreprise
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Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
principe de non-discrimination
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Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
principe de neutralité dans le règlement intérieur
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Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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La gestion des faits religieux en entreprise
Observatoire de la laïcité
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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Ministère chargé du travail
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Comité interministériel de la laïcité
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