Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un <a href="/commune/commune40/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.
- En France
- À l'étranger
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
- Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
- Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
- Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="/commune/commune40/?xml=R38490">filiation</a>)
- Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
- <a href="/commune/commune40/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
- 3 <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">photos</a>
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="/commune/commune40/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :
- Cas général
- Algérien(ne)
-
Vous devez payer :
- <span class="valeur">225 €</span>
- ou <span class="valeur">75 €</span> si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- ou <span class="valeur">25 €</span> si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
-
Vous devez payer :
- <span class="valeur">225 €</span>
- ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span> ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
-
Vous devez payer :
- <span class="valeur">225 €</span>
- ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
-
Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.
-
Vous devez payer :
- <span class="valeur">225 €</span>
- ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
-
Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).
Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, <span class="miseenevidence">puis</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez <span class="miseenevidence">demander un visa de retour</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
- Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
- Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="/commune/commune40/?xml=R38490">filiation</a>)
- Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="/commune/commune40/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
- 3 <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">photos</a>
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="/commune/commune40/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :
- Cas général
- Algérien(ne)
-
Vous devez payer :
- <span class="valeur">225 €</span>
- ou <span class="valeur">75 €</span>
- ou <span class="valeur">25 €</span>
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
-
Vous devez payer :
- <span class="valeur">225 €</span>
- ou <span class="valeur">75 €</span>
-
Vous devez payer :
- <span class="valeur">225 €</span>
- ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
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Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.
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Vous devez payer :
- <span class="valeur">225 €</span>
- ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
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Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).
<span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la <a href="/commune/commune40/?xml=F847">démarche</a> est différente.
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Étranger - Europe
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