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Francaltroff

  • 769

Habitants

12.46 km2

Superficie

  • 253

Altitude

62 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Francaltroff
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).

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Site officiel
  • Votre mairie
  • Adresse

1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF

  • Horaires de la mairie

Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 62 59
mairie@francaltroff.fr

Conseil Municipal

Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Francaltroff
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59

Périscolaire :

periscolaire.francaltroff@opal67.org
03 87 01 29 59

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > Qui peut porter et transporter une arme ?

Question-réponse

Qui peut porter et transporter une arme ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">porter</span> et <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme si vous êtes <span class="miseenevidence">chasseur</span>, <span class="miseenevidence">tireur sportif</span> ou <span class="miseenevidence">collectionneur</span> à condition de <span class="miseenevidence">respecter la réglementation</span> sur le port et le transport des armes.

Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> et le <span class="miseenevidence">titre de validation de l'année en cours</span> donnent le droit de <span class="miseenevidence">porter</span> l'arme <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.

Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> donne le droit de <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme de chasse <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.

L'arme doit être transportée de manière à <span class="miseenevidence">ne pas être immédiatement utilisable</span>, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="/commune/commune40/?xml=F2246">catégorie C</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Commise par 2 personnes ou plus

<span class="valeur">75 000 €</span>

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="/commune/commune40/?xml=F2248">catégorie D</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">15 000 €</span>

1 an

Commise par au moins 2 personnes

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

<span class="valeur">750 €</span>

_

Vous pouvez vous renseigner auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre domicile.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Un <span class="miseenevidence">tireur sportif</span> peut <span class="miseenevidence">utiliser</span> son arme uniquement <span class="miseenevidence">dans le stand de tir d'une association sportive agréée</span>.

Il peut avoir l'arme <span class="miseenevidence">en main</span> uniquement <span class="miseenevidence">devant le pas de tir</span>.

La <span class="miseenevidence">licence de tir en cours de validité</span> délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme <span class="miseenevidence">dans le cadre de la pratique de ce sport</span>.

L'arme doit être transportée de manière à <span class="miseenevidence">ne pas être immédiatement utilisable</span> par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de <a href="/commune/commune40/?xml=F2242">catégorie A</a> ou <a href="/commune/commune40/?xml=F2250">B</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">100 000 €</span>

7 ans

Commise par au moins 2 personnes

<span class="valeur">500 000 €</span>

10 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="/commune/commune40/?xml=F2246">catégorie C</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Commise par au moins 2 personnes

<span class="valeur">75 000 €</span>

5 ans

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à <span class="miseenevidence">reconstitution historique</span> ou à une <span class="miseenevidence">manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.</span>

La <a href="/commune/commune40/?xml=F33655">carte de collectionneur</a> vaut titre de transport légitime des <a href="/commune/commune40/?xml=F2246">armes de catégorie C</a> pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d'un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="/commune/commune40/?xml=F2246">catégorie C</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Commise par 2 personnes ou plus

<span class="valeur">75 000 €</span>

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="/commune/commune40/?xml=F2248">catégorie D</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">15 000 €</span>

1 an

Commise par 2 personnes ou plus

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

<span class="valeur">750 €</span>

_

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Une personne exposée à un <span class="miseenevidence">risque exceptionnel d'atteinte à sa vie</span> peut demander au ministre de l'intérieur l'autorisation de porter une arme de poing (revolver ou pistolet).

Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée.

L'autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable.

La personne concernée peut acheter 50 cartouches maximum pendant la durée de l'autorisation.

La demande se fait par courrier adressé au ministère de l'intérieur.

Où s’adresser ?

Ministère de l'intérieur - Armes

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Armes : sanctions en cas d'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de <a href="/commune/commune40/?xml=F2242">catégorie A</a> ou <a href="/commune/commune40/?xml=F2250">catégorie B</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">100 000 €</span>

7 ans

Commise par au moins 2 personnes

<span class="valeur">500 000 €</span>

10 ans

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

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