Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le propriétaire d'un logement conventionné avec l'<a href="/commune/commune40/?xml=R48703">Anah</a> ne doit pas dépasser un montant maximum à la signature du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l'évolution de l'<a href="/commune/commune40/?xml=R48623">IRL</a>. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions.
Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend du type de la convention signé avec l'<a href="/commune/commune40/?xml=R48703">Anah</a> (à loyer intermédiaire <span class="expression">loc1</span> ou à loyer social <span class="expression">loc2</span> ou à loyer très social<span class="expression"> loc3</span>) et de la localisation du logement.
Vous pouvez estimer le loyer (hors charges) que vous pouvez fixer à la signature du bail à l'aide de ce téléservice :
Simulateur
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le loyer (hors charges) peut être révisé chaque 1<Exposant>er</Exposant> janvier selon l'évolution de <a href="/commune/commune40/?xml=F13723">l'indice de référence des loyers (IRL)</a> publié par l'<a href="/commune/commune40/?xml=R12417">Insee</a>.
<span class="miseenevidence">Comment est calculé le loyer initial ?</span>
Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=e4HmJimfbrDd-CZ1nKjegHe0ge81NdUrSw3XkFCfAl4=" target="_blank">loyers observés dans la commune du logement. Il est fixé par m2 de surface habitable</a>.
La surface habitable est égale au total de :
- la <a href="/commune/commune40/?xml=R18320">surface habitable</a>
- et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m<Exposant>2</Exposant>.
La date de paiement du loyer dépend de la convention signée avec l'<a href="/commune/commune40/?xml=R48703">Anah</a> (convention à loyer intermédiaire <span class="expression">loc1</span> ou à loyer social <span class="expression">loc2</span> ou à loyer très social <span class="expression">loc3</span>) :
Convention | Date de paiement |
À loyer intermédiaire (<span class="expression">loc1</span>) | Loyer à payer en début de mois (ou <span class="expression">à terme à échoir</span>) |
À loyer social (<span class="expression">loc2</span>) | Loyer à payer en fin de mois (ou <span class="expression">à terme échu</span>) |
À loyer très social (<span class="expression">loc3</span>) | Loyer à payer en fin de mois (ou <span class="expression">à terme échu</span>) |
Durant la convention, si le propriétaire considère que le loyer est sous-évalué en comparaison avec les loyers pratiqués dans le voisinage, il peut le réévaluer. Mais le propriétaire ne peut pas demander un loyer qui dépasse le montant maximal prévu par la convention. Ce montant est révisé chaque 1<Exposant>er</Exposant> janvier selon l'évolution de <a href="/commune/commune40/?xml=F13723">l'indice de référence des loyers (IRL)</a>.
En cas de changement de locataire durant la convention, le loyer ne doit pas dépasser le montant maximum indiqué dans la convention. Ce montant peut être révisé chaque 1<Exposant>er</Exposant> janvier selon l'évolution de <a href="/commune/commune40/?xml=F13723">l'indice de référence des loyers (IRL)</a>.
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40
Fixation du loyer
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Propriétaire bailleur : Loc'Avantages
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Convention Anah : montant du loyer 2023 par commune (arrêté du 21 décembre 2022)
Legifrance
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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