Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les entreprises où il n'y a <span class="miseenevidence">pas de représentant du personnel</span>, le <span class="miseenevidence">salarié</span> convoqué à un <span class="miseenevidence">entretien préalable au licenciement</span> peut se faire <span class="miseenevidence">assister</span> par un <span class="miseenevidence">conseiller du salarié</span>. Quel est le <span class="miseenevidence">rôle</span> du conseiller du salarié ? Comment<span class="miseenevidence"> trouver</span> le conseiller du salarié ? L'intervention du conseiller du salarié est-elle <span class="miseenevidence">gratuite</span> ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le conseiller du salarié est une<span class="miseenevidence"> personne extérieure à l'entreprise</span>.
Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.
Il est choisi en fonction de son expérience du monde de l'entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d'une réelle connaissance du droit social. Il peut s’agir par exemple d’employeurs, de salariés, de retraités.
Le conseiller du salarié <span class="miseenevidence">intervient uniquement dans le département dans lequel il est nommé</span>.
Le choix du conseiller du salarié <span class="miseenevidence">dépend du lieu de l'entretien préalable</span>.
Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.
Exemple
Le lieu de travail du salarié est en Moselle, mais l'entretien préalable se tient au siège de l'entreprise en Meuse. Dans ce cas, le salarié devra choisir un conseiller du salarié inscrit sur la liste du département de la Meuse.
La liste des conseillers du salarié peut être consultée :
- dans chaque section d'inspection du travail,
- dans toutes les mairies du département,
- sur les sites internet de la préfecture et de la <a href="/commune/commune40/?xml=R31466">Dreets</a>.
Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.
Le rôle du conseiller du salarié est strictement limité à la <span class="miseenevidence">fonction d'assistance et de conseil.</span>
Il intervient au moment de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune40/?xml=F2839">l'entretien préalable</a> au licenciement.</span>
Il ne peut pas assister le salarié convoqué à un entretien préalable à une <a href="/commune/commune40/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a> autre que le licenciement.
À noter
le conseiller du salarié ne peut pas représenter le salarié s'il est absent lors de l'entretien.
Il n'accomplit pas de démarches à la place du salarié.
Le conseiller du salarié peut mener les actions suivantes :
- Intervenir
- Demander des explications à l'employeur
- Compléter les explications du salarié
- Présenter des observations
À savoir
le conseiller du salarié peut aussi assister le salarié lors d'un entretien lors d'une <a href="/commune/commune40/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.
Le conseiller du salarié assiste et conseille <span class="miseenevidence">gratuitement</span> le salarié.<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><MiseEnEvidence/>
Le salarié contacte le conseiller du salarié <span class="miseenevidence">de son choix</span>.<MiseEnEvidence/>
Il lui communique la <span class="miseenevidence">date, l'heure et le lieu de l'entretien.</span>
Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l'entretien. En cas d'indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.
Attention :
l'absence ou le retard du conseiller du salarié n'oblige pas l'employeur à reporter l'entretien.
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Le salarié informe l’employeur, avant l’entretien, de la présence du conseiller du salarié.
<span class="miseenevidence">Non</span>. L'employeur ne peut pas s'opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien.
Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l’arrêté préfectoral le nommant.<MiseEnEvidence/>
À noter
l’employeur qui empêche un conseiller du salarié d’exercer sa mission peut être condamné à 1 an d'emprisonnement et à <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende.
<span class="miseenevidence">Non</span>. Le conseiller du salarié n'a pas l'obligation de rédiger un document à la fin de l’entretien.
Le conseiller du salarié peut, à la demande du salarié qu’il assiste ou bien en accord avec l’ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l’entretien préalable.
-
Code du travail : articles L1232-7 à L1232-14
Rôle et choix du conseiller du salarié, obligations et garanties pour le conseiller du salarié
-
Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3
Entretien préalable et conseiller du salarié
-
Code du travail : articles D1232-4 à D1232-12
Etablissement de la liste des conseillers du salarié, garanties pour le conseiller du salarié
-
Code du travail : article L1238-1
Sanctions en cas de non-respect de la qualité de conseiller du salarié
Et aussi
-
Licenciement économique : entretien préalable
Travail - Formation
-
Procédure de licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
©
Direction de l'information légale et administrative
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