Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez- vous droit de prendre un congé spécifique en cas d'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de votre enfant ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce congé ? Quelle est la durée du congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie chronique d'un enfant.
Vous avez droit à un congé spécifique à la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer de votre enfant.
<span class="miseenevidence">Aucune condition d'ancienneté</span> n'est exigée pour avoir droit au congé.
Il s'agit de pathologies de longue durée, évolutives, ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne :
- Accident vasculaire cérébral invalidant
- Diabète de type 1 et diabète de type 2
- Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
- Insuffisance respiratoire chronique grave
- Maladie d'Alzheimer et autres démences
- Maladie de Parkinson
- Mucoviscidose
- Sclérose en plaques
- Cancer
Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap, la pathologie chronique ou le cancer de votre enfant.
Vous devez prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Où s’adresser ?
La MDPH évalue les besoins de votre enfant et transmet son évaluation à la <a href="/commune/commune40/?xml=R31150">CDAPH</a>.
Vous devez remettre par la suite un justificatif à votre employeur.
La durée du congé est de <span class="miseenevidence">5 jours</span> <a href="/commune/commune40/?xml=R17508">ouvrables</a>.
Des <a href="/commune/commune40/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir une durée plus élevée.
La durée du congé <span class="miseenevidence">n'est pas déduite </span>du nombre de vos jours de congés payés annuels.
Vous devez prendre le congé <span class="miseenevidence">dans la période de l'annonce</span> du handicap, de la pathologie chronique ou du cancer de votre enfant, mais pas nécessairement le jour même.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>les 5 jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.
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Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Droit à congé, procédure et rémunération (dispositions d'ordre public)
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Code du travail : article L3142-4
Durée du congé (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article L3142-5
Durée du congé (dispositions supplétives)
Questions ? Réponses !
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