Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une facture d'eau d'un montant anormalement élevé ? Vous pouvez contester cette facture si vous respectez certaines conditions. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.
On considère qu'une facture d'eau a subi une augmentation <span class="miseenevidence">anormalement élevée</span> lorsque votre consommation d'eau a <span class="miseenevidence">au minimum doublé par rapport au volume moyen consommé au cours des 3 dernières années</span> précédant l'envoi de la facture.
Si vous occupez votre logement depuis moins de 3 ans, votre service d'eau se base sur une consommation de référence. Cette consommation de référence prend en compte le volume moyen consommé dans votre zone géographique et pour des logements similaires au votre (taille, nombre de personnes vivant dans le logement...).
À savoir
L’augmentation de votre facture d'eau peut venir d’une fuite de vos installations sanitaires (chasse d’eau, cumulus, chaudière). Il est donc recommandé de <span class="miseenevidence">vérifier vos installations et compteur d’eau</span>.
Lorsqu'une telle augmentation intervient, votre service d'eau <span class="miseenevidence">a l'obligation de vous en informer</span> (en général, par courrier) au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau.
Si vous n'avez pas reçu d'information (soit parce que votre consommation n'a pas assez augmenté, soit par manquement de votre service d'eau), <span class="miseenevidence">vous n'avez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne</span>. Les m<Exposant>3</Exposant> supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.
Tout dépend si vous avez détecté ou non une fuite d'eau.
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Il est nécessaire de contacter un plombier dans les plus brefs délais pour <span class="miseenevidence">faire réparer la fuite d'eau</span>.
En effet, si vous présentez à votre service d’eau une <span class="miseenevidence">attestation</span> indiquant qu’un plombier a réparé la fuite, <span class="miseenevidence">vous n'aurez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne</span>. Les m<Exposant>3</Exposant> supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.
Vous devez envoyer cette attestation par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eauInstitut national de la consommation (INC)
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Vous pouvez demander à votre service d'eau de vérifier le fonctionnement de votre compteur d'eau :
Modèle de document
Demander la vérification de son compteur d'eauInstitut national de la consommation (INC)
Vous devez envoyer votre demande de vérification par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la <a href="/commune/commune40/?xml=R14732">notification</a> de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.
Votre service d'eau va vérifier votre compteur d'eau pour déterminer la cause de cette augmentation. Il doit vous donner sa réponse dans le délai d'1 mois après la réalisation de cette vérification.
Si un dysfonctionnement de votre compteur d'eau est constaté, <span class="miseenevidence">vous n'aurez pas à payer la part de la consommation excédant le double de votre consommation moyenne</span>. Les m<Exposant>3</Exposant> supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.
En revanche, si aucun dysfonctionnement n'est constaté, <span class="miseenevidence">vous devrez payer la totalité de votre facture</span> (y compris l'excédant). Vous devrez également payer les frais de vérifications de fonctionnement de votre compteur (ces frais varient d'une commune à une autre).
Si vous rencontrez un litige avec votre service d'eau, vous pouvez <a href="/commune/commune40/?xml=F20762">faire un recours auprès du médiateur de l'eau</a>.
Selon votre commune de résidence, il est possible de <a href="/commune/commune40/?xml=F1557">bénéficier d’une aide</a> pour vous aider à payer vos factures d’eau.
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Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau
Modèle de document
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Demander la vérification de son compteur d'eau
Modèle de document
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