Frémery

Habitants

4.39 km2

Superficie

Altitude

20 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Frémery est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 4,4 km² , avec une densité de 17,5 habitants par km². Située à 235 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Frémery.

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40 rue de la Mairie
57590 FREMERY

Mardi : 17h30 – 18h30

03 87 01 96 27

Conseil Municipal

Maire : Marie-thérèse BARBIER
1er adjoint : Jean luc PERRIN
2ème adjoint : Jean luc BARBIER
Pierre marie HUOT
Cyrille LOPEZ
Claude POIVRE
Françis ROUSSE

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Prime au rétrofit électrique : règles en 2022

Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette page indique les règles de l'aide dite <span class="miseenevidence">prime au rétrofit électrique</span> en <span class="miseenevidence">2022</span>.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Avoir votre domicile en France
  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant varie selon votre <a href="/commune/commune41/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a>.

  • Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

    • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
    • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
    • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">2 500 €</span>.

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Avoir votre domicile en France
  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

  • <a href="/commune/commune41/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
  • <a href="/commune/commune41/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
  • <a href="/commune/commune41/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Avoir votre domicile en France
  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant est fixé à <span class="valeur">1 100 €</span>.

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="/commune/commune41/?xml=N18131">2023</a>.</span>