Fresnes-en-Saulnois

Habitants

12.89 km²

Superficie

289.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.

En images

Votre mairie

47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS

Mardi : 14h – 18h30

03 87 05 29 89

mairiefresnes@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT

Téléchargements

Scolarité

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.

Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse
Si vous avez été radié

Vous pouvez voter lors de l'élection :

Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une <a href="/commune/commune42/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
Soit en <a href="/commune/commune42/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un électeur

Attention :

vous devrez ensuite <a href="/commune/commune42/?xml=F1372">signaler votre changement d'adresse</a>.

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
- Attention :
 
 vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
 
 Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez envoyer les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
 Photocopie d'un <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
 Photocopie d'un <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
- Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (mutation...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="/commune/commune42/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (mutation...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/commune/commune42/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/commune/commune42/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 Justificatif de situation particulière (mutation...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie

Code électoral : articles L16 à L29

Établissement de la liste électorale (dont radiation)
Code électoral : articles L30 à L32

Cas particuliers d'inscription
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice

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Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

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