Présentation de la commune
Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une pension alimentaire pour vous ou pour vos enfants ? Vous devez la déclarer, car elle est soumise à l'impôt sur le revenu. La prestation compensatoire et la contribution aux charges du mariage sont traitées comme des pensions alimentaires.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Pensions imposables (article 79), Prestation compensatoire (article 80 quater), pensions alimentaires versées à un enfant (article 80 septies) et exonérations (article 81)
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Abattement de 10 % (article 156)
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Code général des impôts : articles 750 ter à 757C
Imposition de la ente perçue pour l'entretien d'un enfant mineur suite à une décision de justice ou une convention de divorce (article 757A)
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Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Rente perçue pour l'entretien d'un enfant mineur (article 373-2-3)
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-30 relatif aux pensions alimentaires imposables
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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Contribution aux charges du mariage
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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