Présentation de la commune
Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
-
Quel permis pour conduire en métropole ?
Les permis suivants, <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, permettent de conduire en métropole :
- Permis <span class="miseenevidence">obtenu directement</span> dans une <a href="/commune/commune42/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
- Permis délivré dans une <a href="/commune/commune42/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis </span><a href="/commune/commune42/?xml=R55492">européen</a>
- Permis délivré dans une <a href="/commune/commune42/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis non européen</span> avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>.
Quel permis doit être échangé ?
Votre permis de conduire délivré dans une <a href="/commune/commune42/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :
- La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
- Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie</span> du permis (extension)
- Vous résidez en métropole et y avez commis une<span class="miseenevidence"> infraction au code de la route</span> entraînant une <span class="miseenevidence">mesure de suspension</span> ou de <span class="miseenevidence">retrait de points</span>
Comment demander l'échange ?
La demande d'échange de permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="/commune/commune42/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis françaisAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Quels documents fournir ?
Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes Français(e) :</span>
- Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="/commune/commune42/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/commune/commune42/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Si vous avez un <a href="/commune/commune42/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
<span class="miseenevidence">Si vous êtes <a href="/commune/commune42/?xml=R52893">Européen(ne)</a></span> :
- Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="/commune/commune42/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/commune/commune42/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Justificatif(s) de <a href="/commune/commune42/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
- Si vous avez un <a href="/commune/commune42/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
<span class="miseenevidence">Si vous avez la nationalité d'un autre Etat</span> :
- Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="/commune/commune42/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/commune/commune42/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="/commune/commune42/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Si vous avez un <a href="/commune/commune42/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
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