Présentation de la commune
Gelucourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du parc naturel régional de Lorraine1 et de la ZNIEFF du pays des étangs. S’étendant sur 12,34km², sa densité moyenne de population s’élève à 18 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 12,3 km², avec une densité moyenne de 17 habitants au km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 216 mètres d’altitude, le Ruisseau de Gueblange, le Ruisseau de l’Etang Voite, le Ruisseau de l’Etang de la Heurcie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gelucourt.
- Adresse
Rue de l’Église
57260 GELUCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 18h – 19h
Jeudi : 15h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-louis VEVEURT
1er adjoint : Michel TROTTMANN
2ème adjointe : Fatima THOLEY
3ème adjoint : Emmanuel BOFFY
Anne FILIPPIN
Benoit HENRIET
Jean marc KASPAR
Alain L’HUILLIER
Virginie THOMAS
Sandrine TRAUSCH
Nicolas VAUTRIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève des transports n'est pas en faute dès lors qu'il lui est impossible de se rendre au travail. Pour éviter de ne pas être rémunéré, le salarié peut, en accord avec l'employeur, recourir au télétravail si son emploi le permet. D'autres mesures sont envisageables pour les salariés qui ne peuvent pas être en télétravail pour éviter une baisse de leur rémunération.
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il justifie de son impossibilité de se rendre au travail et s'il prévient l'employeur.
Il peut, par exemple, remettre une attestation de la compagnie de transport à son employeur.
Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.
Toutefois, des <a href="/commune/commune43/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir la rémunération de ce temps d'absence.
Non, on ne peut pas imposer le <a href="/commune/commune43/?xml=F13851">télétravail</a>. Si l'emploi le permet, le salarié et l'employeur peuvent s'accorder pour y recourir.
Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié :
- Rattrapage des heures non effectuées à un autre moment dans la semaine
- Prise d'un jour de congés payés
- Prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie
L'employeur peut aussi prendre les mesures suivantes :
- Organisation du transport des salariés par la mise en place de navettes ou incitation au covoiturage par exemple
- Prise en charge du coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, <a href="/commune/commune43/?xml=R60928">VTC</a>) ou des frais d'hébergement proche du travail
Non, le salarié ne peut pas quitter son poste de travail plus tôt. Toutefois, il peut le faire s'il obtient l'accord de son employeur.
L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du <a href="/commune/commune43/?xml=R32095">temps de travail effectif</a>.
Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.
En accord avec l'employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule).
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Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Recours au télétravail
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Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public)
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Code du travail : article L3141-15
Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article L3141-16
Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)
Questions ? Réponses !
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