Présentation de la commune
Gerbécourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 3 km², avec une densité de 30,8 habitants par km². Située à 239 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gerbécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Gerbécourt se retrouve à la 181 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57170 GERBECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques DEHAND
2ème adjoint : Pascal MARC
Serge DIMARCO
Christelle MLADINOVIC
Jean claude SOMMER
Jean ZELISKO
Téléchargements
Scolarité
12 Rue Principale, 57170 GERBECOURT
gerbecourt@cc-saulnois.fr
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Malgré la ressemblance de leurs appellations, l'assurance vie et l'assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l'origine de la somme versée et l'identité du bénéficiaire.
Assurance vie | Assurance décès | |
<span class="miseenevidence">Nature du contrat</span> | L'assurance vie est un produit d'épargne. C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires. | L'assurance décès est un contrat d'assurance. Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. |
<span class="miseenevidence">Somme versée au bénéficiaire</span> | La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée. | La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat. |
<span class="miseenevidence">Identité du bénéficiaire</span> | Le souscripteur peut être le bénéficiaire. | Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire. Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non. |
<span class="miseenevidence">Fiscalité</span> | Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des <a href="/commune/commune44/?xml=F22414">régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements</a>. | <span class="miseenevidence">Droits de succession</span> Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession, sauf si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, les cotisations versées après les 70 ans du souscripteur sont réintégrées dans la succession et sont imposées avec le reste du patrimoine du défunt. <span class="miseenevidence">Impôt sur le revenu</span> La part du capital décès qui excède <span class="valeur">152 500 €</span> est imposable à l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant total de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur Le taux d'imposition est de <span class="valeur">20 %</span>. |
