Présentation de la commune
Grémecey est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 9 km² , avec une densité de 11,6 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Située à 251 mètres d’altitude, le Ruisseau de Blanche Fontaine, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Grémecey.
- Adresse
2 rue Derrière-l’Église
57170 GREMECEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 18h – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Guy L’HUILLIER
1er adjoint : Philippe BLAISIN
2ème adjoint : Yannick PERNET
Isabelle COLIN
Jennifer FERLISI
Paul GRAU
Arnaud PERNET
Josette STEIN
Bernadette WURMSER
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Solde bancaire insaisissable (SBI)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque laisse un montant minimum sur votre compte : le solde bancaire insaisissable (SBI).
Laisser au moins le SBI sur votre compte doit vous permettre de faire vos achats alimentaires.
Le montant du SBI est fixé à <span class="valeur">607,75 €</span>, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple).
La situation diffère selon que votre compte bancaire est inférieur ou égal à <span class="valeur">607,75 €</span>, ou supérieur à <span class="valeur">607,75 €</span> :
- Inférieur ou égal à 607,75 €
- Supérieur à 607,75 €
Si le jour de la saisie, vous avez moins de <span class="valeur">607,75 €</span> ou tout juste <span class="valeur">607,75 €</span> sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état.
Exemple
Si votre compte bancaire a <span class="valeur">200 €</span> avant la saisie, alors la banque laisse ces <span class="valeur">200 €</span> sur le compte. Aucune somme n'est prélevée sur le compte.
Votre compte bancaire peut avoir reçu des <a href="/commune/commune46/?xml=F31185">sommes insaisissables</a> (minima sociaux, prestations familiales, pension alimentaire reçue...).
L'articulation entre ces sommes et le SBI lors de la saisie dépend notamment du montant de ces sommes.
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Exemple
Si le jour de la saisie :
Alors, après la saisie :
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Exemple
Si le jour de la saisie :
Alors, après la saisie :
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Exemple
Si le jour de la saisie :
Alors, après la saisie :
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Code des procédures civiles de l'exécution : articles L162-1 et L162-2
Bénéficiaires
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Code des procédures civiles d'exécution : article R162-7
Articulation du SBI avec des sommes saisissables
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Montant
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Direction de l'information légale et administrative
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